Transmettre
Dans le contexte juridique et patrimonial, transmettre signifie faire passer à une autre personne la propriété ou la jouissance d’un bien, d’un droit ou d’un ensemble de biens. Cette transmission peut s’opérer de son vivant ou à son décès. Le terme de transmission renvoie à l’idée de continuité, de passage d’un patrimoine d’une génération à une autre, avec des règles encadrées par la loi et / ou par la volonté de celui qui transmet.
La transmission de son patrimoine à une association correspond au fait de léguer ou de donner, tout ou partie de ses biens, à une association reconnue par exemple d’utilité publique. L’avantage pour l’association ou l’ONG désignée est de recevoir des ressources pour poursuivre sa mission. L’avantage pour le donateur est de donner du sens à son patrimoine, en soutenant une cause qui lui tient à cœur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
En tant qu’ONG reconnue d’utilité publique, PARTAGE est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie. En choisissant de transmettre votre patrimoine à l’ONG PARTAGE, vous offrez aux enfants l’espoir d’un avenir meilleur. Votre acte de générosité est une source durable pour assurer l’accès à l’éducation, aux soins, à l’alimentation et à la protection.
Grâce à un legs, une donation ou une assurance-vie, votre engagement devient un héritage porteur d’espoir et prolonge votre solidarité envers PARTAGE et ses partenaires dès aujourd’hui ou au-delà de votre vie.
Transmettez un espoir d’avenir durable.
Faire un legs à PARTAGE, c’est prolonger votre engagement pour les droits des enfants au-delà de votre vie. C’est un geste de confiance, qui permet d’agir durablement pour l’éducation, la santé et la protection des plus vulnérables, tout en donnant un sens profond à votre héritage.
Agissez dès aujourd’hui pour changer demain.
Faire une donation, c’est transmettre un bien de votre vivant, en soutenant des projets concrets au service des enfants. Une manière immédiate et engagée de faire la différence pour celles et ceux qui ont le plus besoin de vous.
Désignez PARTAGE comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, c’est un geste simple qui, sans bouleverser votre situation, a un impact fort. Souscrire à une assurance-vie, c’est faire le choix de transformer votre épargne en promesse d’une vie meilleure pour des enfants en danger.
À savoir
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, PARTAGE est exonérée des droits de succession. C’est donc l’ensemble de votre legs qui est utilisé pour nos actions sur le terrain en faveur des enfants.
Les droits de succession peuvent s’avérer lourds lorsque la transmission ne se réalise pas entre parent et enfant. Il est pourtant possible de concilier legs à un proche et legs à PARTAGE en indiquant dans votre testament que PARTAGE, légataire universel, aura la charge de délivrer le legs particulier nets de droits et de succession. Vous pourrez ainsi, sans léser votre proche, le gratifier et soutenir PARTAGE.
Les questions fréquemment posées
Parler de transmission c’est évoquer un sujet délicat et profondément personnel. Ce n’est jamais une décision simple : elle touche à ce que nous avons de plus intime, à ce que nous laissons derrière nous. Mais au-delà des doutes et des émotions que cela suscite, le legs est avant tout un geste porteur de sens et d’avenir.
Transmettre, c’est décider d’affecter tout ou partie de vos biens à PARTAGE, soit de votre vivant (donation), soit à votre décès (legs), soit via un contrat d’assurance-vie en nous désignant bénéficiaire. Ces voies sont complémentaires : elles n’impliquent pas les mêmes délais, formalités ni effets fiscaux. Dans tous les cas, votre volonté écrite prime (testament, acte notarié, clause bénéficiaire).
Si vous souhaitez transmettre à PARTAGE, vous avez trois possibilités :
- Le legs par testament (vos dispositions ne prennent effet qu’au décès) ;
- La donation (transmission immédiate et, en principe, irrévocable, formalisée par acte notarié) ;
- L’assurance-vie, en désignant PARTAGE bénéficiaire (tout ou partie du capital, en premier ou en second rang).
Listez vos objectifs (protéger vos proches, soutenir une cause, optimiser la fiscalité), puis : consultez un notaire (et/ou votre conseiller patrimonial), rédigez ou mettez à jour votre document (testament, acte de donation, clause bénéficiaire), et informez-nous si vous le souhaitez pour que nous puissions garantir le respect de vos volontés et vous accompagner dans vos démarches,
Le notaire veille à la validité des actes ; la loi encadre la réserve héréditaire et la quotité disponible (part libre d’affectation). PARTAGE applique vos intentions et agit dans un cadre de transparence et de conformité (comptes certifiés, traçabilité des affectations).