Désigner PARTAGE comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, c’est transformer votre épargne en promesse d’opportunités pour les enfants en danger.
L’assurance-vie solidaire est un outil simple et flexible : vous continuez à maîtriser votre épargne tout au long de votre vie, tout en assurant qu’une partie (ou la totalité) de votre capital permettra – lors de votre décès – de financer des projets éducatifs, sanitaires et protecteurs portés par nos partenaires locaux.
Comment ?
Pour souscrire une assurance-vie au profit de PARTAGE, il vous suffit de désigner l’association comme bénéficiaire, totale ou partielle, dans le contrat établi auprès de votre assureur ou de votre banque. Ce dispositif ne modifie pas votre fiscalité à court terme, mais il est particulièrement avantageux pour la transmission de votre patrimoine : l’épargne constituée est transmise hors droits de succession, et entièrement dédiée à la cause des enfants défavorisés. En choisissant cette forme de solidarité, vous rejoignez les nombreux donateurs qui font confiance à PARTAGE pour transformer leur patrimoine en avenir digne et durable pour les plus fragiles.
Vous hésitez encore ?
L’assurance-vie est un outil de transmission efficace; elle permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires (proches, association), de moduler les quotes-parts et l’ordre des rangs, et que, au plan civil, les capitaux sont hors succession (sauf primes « manifestement exagérées » pouvant être réintégrées). Vous pouvez ainsi flécher un pourcentage vers PARTAGE tout en protégeant vos proches.
Par simple modification de la clause bénéficiaire auprès de votre assureur (ou de votre banque) : vous pouvez nommer PARTAGE en tout ou partie, en second rang (après vos proches), ou en bénéficiaire subsidiaire. Conservez une copie et informez-nous si vous le souhaitez.
Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 %/31,25 % au-delà (art. 990 I CGI).
Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires et contrats confondus), le surplus relevant des droits de succession selon le lien de parenté ; les produits (intérêts) restent exonérés (art. 757 B CGI).
Si le bénéficiaire relève du régime d’exonération des droits de mutation (notamment certains organismes reconnus d’utilité publique visés par l’art. 795 CGI), il n’est pas soumis au prélèvement de l’art. 990 I (exonération alignée sur celle des droits de mutation). À défaut, l’organisme subit la fiscalité applicable comme un particulier. Vérifiez avec nous ou votre notaire le statut fiscal précis de PARTAGE.
Oui, à la marge : si les primes sont jugées « manifestement exagérées » au regard de votre âge, de votre situation patrimoniale/familiale et de l’utilité du contrat, les héritiers peuvent demander une réintégration partielle à la succession. C’est apprécié au cas par cas par les juges ; d’où l’intérêt d’un conseil notarial en amont.
PARTAGE s’engage à une gestion rigoureuse et claire des fonds confiés. Chaque euro collecté est utilisé de manière responsable pour soutenir les enfants et les projets sur le terrain.
PARTAGE est labellisée par le Don en Confiance, gage d’éthique, de transparence et de respect des donateurs. Ce label indépendant garantit la bonne utilisation des dons et la fiabilité de nos pratiques.
En soutenant PARTAGE, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de votre don (75 % pour l’IFI). Votre générosité agit concrètement pour les enfants tout en allégeant votre fiscalité.