En France, la loi protège les héritiers réservataires, tels que vos enfants. Cette part est un droit pour les héritiers et ne peut être enlevée. Cette part est appelée la réserve héréditaire. Le testateur peut disposer librement de la part restante, appelée la quotité disponible. C’est grâce à cette réserve que vous pouvez entreprendre un legs à l’attention de PARTAGE.
Prenons l’exemple de Madame Dupont dont le patrimoine s’élève à 100 000 €.
Madame Dupont a 1 enfant :
- Réserve héréditaire : 50 000 €
- Part par enfant : 50 000 €
- Part disponible pour un legs à PARTAGE : 50 000 €
Madame Dupont a 2 enfants :
- Réserve héréditaire : 66 666,67 €
- Part par enfant : 33 333,33 €
- Part disponible pour un legs à PARTAGE : 33 333,33 €
Madame Dupont a 3 enfants :
- Réserve héréditaire : 75 000 €
- Part par enfant : 25 000 €
- Part disponible pour un legs à PARTAGE : 25 000 €
Par le legs, vous contribuez généreusement à transmettre un avenir plus serein aux enfants et à leur communauté. Tout legs, même modeste, constitue un geste fort et fait perdurer votre engagement.
Vous pouvez également visiter le site officiel des notaires de France : www.notaires.fr
À PARTAGE, la gestion des libéralités repose sur nos valeurs fondamentales :
- Volonté du bienfaiteur ;
- Transparence et rigueur ;
- Confidentialité ;
- Respect de la légalité ;
- Impartialité, désintéressement et absence de conflit d’intérêt.
Pourquoi transmettre à PARTAGE ?
PARTAGE a besoin de recevoir des legs afin de sécuriser durablement ses ressources et ainsi pallier l’arrêt progressif voir total des subventions publiques. Pour PARTAGE, ces généreux soutiens représentent la garantie de poursuivre notre mission auprès des enfants et de leur communauté, sans craindre les aléas des financements extérieurs.
Transmettre tout ou partie de votre héritage n’engage pas de frais de succession à PARTAGE puisqu’elle est reconnue d’utilité publique (loi du 01/07/1901). PARTAGE, association Don en confiance, vous assure toute transparence sur la bonne utilisation de ses fonds.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous écrire à l’adresse liberalites@partage.org, nous contacter par téléphone au 03 44 20 25 73 ou compléter le formulaire ci-dessous pour recevoir notre brochure dédiée.