Faire un legs à PARTAGE

Tout legs, même modeste, constitue un soutien précieux et un geste fort, d’une grande générosité.

FAIRE UN LEGS, C’EST TRANSMETTRE UN IMMENSE ESPOIR D’AVENIR POUR LES ENFANTS ET LEUR COMMUNAUTÉ

Qu’est-ce qu’un legs ?

Tout en conservant vos biens de votre vivant, le legs vous permet de donner tout ou partie (même modeste) de votre patrimoine à PARTAGE après votre décès. Il se fait par testament et est modifiable à tout moment. Une manière de poursuivre votre engagement – souvent de longue date – envers les enfants du monde.

La procédure est simple mais il est fortement recommandé de prendre conseil auprès de votre notaire pour préparer votre succession et rédiger votre testament afin d’avoir la certitude que les dispositions qui vous tiennent le plus à cœur pourront s’accomplir sereinement.

Pour consentir un legs, il faut rédiger un testament.
Votre legs doit être organisé par un acte écrit, c’est-à-dire par testament. C’est le seul document reconnu par la loi pour faire un legs. Cet écrit doit mentionner avec une extrême précision le ou les bénéficiaires de votre legs. En l’absence de testament et d’héritier, tout votre patrimoine revient à l’État.

Quelle forme de testament choisir ?

Le testament olographe : il est manuscrit, daté et signé de la main du testateur. Le risque est qu’il soit détruit ou égaré ou que la rédaction soit ambigüe.
Le testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins ; il est dicté par le testateur au notaire qui l’écrit ou le dactylographie. Après lecture, il est signé par le testateur, le notaire et les témoins. C’est le testament le plus sûr.

Le testament est révocable, vous pouvez le modifier à tout moment.
Le testament conjoint par lequel plusieurs personnes testent dans le même acte est prohibé.
Vous pouvez le confier à votre notaire pour l’enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Quelle sorte de legs choisir ?

Il en existe trois :

  • Un legs universel qui consiste à transmettre l’intégralité de vos biens à une ou plusieurs personnes.
  • Un legs à titre universel qui permet de léguer une fraction de votre patrimoine, par exemple la moitié ou le quart de vos biens.
  • Un legs particulier qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés – somme d’argent, bijoux, meubles, bien immobilier…

Comment sera utilisé le legs transmis à PARTAGE ?

PARTAGE transmettra le fruit du legs déduit des frais de gestion à l’un de ses partenaires d’aide à l’enfance d’un pays qui, le moment venu, aura particulièrement besoin de maintenir ou d’initier un projet en faveur des enfants et leur famille.
Afin que ce soutien bénéficie sur la durée à l’ensemble des enfants et de leur communauté, PARTAGE et ses partenaires, pour des raisons pratiques et éthiques, ne peuvent accepter de legs au nom d’un ou de plusieurs enfants. C’est pourquoi, il est essentiel de ne pas inscrire nominativement un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires.

Quelles sont les conditions en tant que donateur ?

Être titulaire des droits transmis au jour de la rédaction du testament.
Respecter la réserve héréditaire : elle correspond à la part du patrimoine d’une personne dont elle ne peut priver certains héritiers dits réservataires, et ce par donation ou testament. Cette réserve varie en fonction de la qualité des héritiers.
Libeller correctement le nom de PARTAGE et son adresse pour qu’il n’y ait pas de confusion possible dans l’exécution de votre legs : PARTAGE – 40 rue Vivenel – BP 70311 – 60203 Compiègne cedex.

Quels sont les avantages fiscaux ?

En tant qu’association reconnue d’utilité publique, PARTAGE est exonérée totalement des droits de succession. C’est donc l’ensemble de votre legs qui est utilisé pour nos actions sur le terrain en faveur des enfants.

Bon à savoir : 
Les droits de succession peuvent s’avérer lourds lorsque la transmission ne se réalise pas entre parent et enfant. Il est pourtant possible de concilier legs à un proche et legs à PARTAGE en indiquant dans votre testament que PARTAGE, légataire universel, aura la charge de délivrer le legs particulier nets de droits et de succession. Vous pourrez ainsi, sans léser votre proche, le gratifier et soutenir PARTAGE.

4 questions fréquentes :

Puis-je faire un legs à PARTAGE sans déshériter mes propres enfants et mes proches  ?
Oui, vos héritiers légaux – descendants, ascendants, conjoint survivant – sont protégés par la « réserve héréditaire » qui leur revient inéluctablement. Elle est comprise entre la moitié et les trois quarts de votre patrimoine. Le legs à une autre personne ou une association telle que PARTAGE porte donc sur la part restante, la « quotité disponible ».

Et si je désigne PARTAGE légataire universel tout en gratifiant un neveu ou une amie ?
C’est possible. PARTAGE aura la charge de délivrer le legs particulier, nets de droits et frais de succession, à la personne que vous aurez désignée.

Puis-je faire un legs avec des revenus modestes ?
Oui. Quel que soit son montant, chaque legs est important ! De plus, c’est souvent en rassemblant plusieurs legs que PARTAGE peut aider les enfants les plus vulnérables à grandir dignement.

Je n’ai pas de notaire, comment faire ?
Vous pouvez prendre contact avec PARTAGE. Nous nous ferons un plaisir de vous aider dans vos premières démarches. Vous pouvez également visiter le site officiel des notaires de France : notaires.fr.

Témoignage :

« Je n’ai pas d’héritier et, après la mort de mon mari, je me suis demandé ce que deviendraient nos biens quand je disparaîtrais à mon tour. J’avais envie qu’ils soient utiles. Je me suis alors tournée vers PARTAGE, parce que, grâce à leurs actions, ils permettront à des enfants de sortir de la misère. Mon legs servira à scolariser des enfants afin qu’ils apprennent plus tard un métier et puissent vivre dignement. Je suis heureuse d’avoir fait ce geste, d’autant que le nom de mon mari sera donné à une salle de classe, ce qui honorera sa mémoire. » Aline

claudine

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À PARTAGE depuis plus de 20 ans, je souhaite être à votre écoute, en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part, pour vous renseigner, vous aider et vous accompagner. N’hésitez pas à me contacter au 03 44 20 75 73 ou par mail à l’adresse suivante : liberalites@partage.org

Claudine Paraire, Directrice des relations Grands Donateurs

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