L'assurance-vie un don simple à la portée de tous
Souscrire un contrat d'assurance-vie, c'est la promesse d'une vie meilleure pour les enfants vulnérables
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
Souscrit auprès de votre assureur ou de votre banquier, le contrat d’assurance-vie vous permet de transmettre à PARTAGE un capital (même modeste) sans avoir besoin de rédiger de testament. Une façon de donner dans la durée un sens à votre épargne.
Quel(s) bénéficiaire(s) ?
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être une personne ou une association caritative. Il vous est ainsi possible de désigner PARTAGE comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie pour une quote-part ou pour la totalité du capital.
Pour ce faire, il est important de bien libeller le nom de PARTAGE et son adresse pour qu’il n’y ait pas de confusion possible et que l’exécution du contrat par l’assureur s’en trouve facilitée : PARTAGE – 40 rue Vivenel – BP 70311 – 60203 Compiègne cedex.
Vous pouvez à tout moment changer de bénéficiaire sans formalité ; il suffit d’en informer votre assureur.
Plusieurs assurances-vie possibles
Assurance en cas de vie. C’est un contrat de type « épargne ». Votre assureur s’engage à payer un capital en cas de vie et de mort. En cas de vie, vous êtes bénéficiaire des fonds et pouvez récupérer librement votre capital et les intérêts. En cas de décès, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre choix seulement si une contre-assurance a été souscrite.
Assurance en cas de décès. C’est un contrat d’assurance prévoyance par lequel vous payez une prime qui couvre le risque de votre mort pendant la durée du contrat. En cas de décès avant le terme du contrat, votre assureur s’engage à verser un capital ou une rente au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s).
Les assurances mixtes couvrent les deux risques contradictoires que sont la survie et le décès.
Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?
La loi n’impose aucun support particulier.
Le bulletin d’adhésion
Votre assureur vous propose un bulletin d’adhésion avec une clause bénéficiaire pré-remplie. Attention toutefois à ce qu’elle soit bien adaptée et qu’elle reflète bien votre souhait. Dans ce cas, le bulletin contient un espace libre pour rédiger vous-même votre clause.
La lettre manuscrite ou dactylographiée
La clause bénéficiaire peut prendre la forme d’une lettre datée, signée de votre main, comportant les références du contrat ainsi que la désignation précise du ou des bénéficiaires, envoyée ou remise à votre assureur.
Le testament
Vous pouvez aussi, au moment de la souscription, désigner le bénéficiaire par renvoi à un testament, lequel peut être déposé chez un notaire.
Attention : en cas de rédaction d’un nouveau testament révoquant la totalité des dispositions antérieures, il ne faut pas oublier de réinsérer une clause nommant le ou les bénéficiaires du ou des contrats d’assurance-vie.
Comment sera utilisé le capital transmis à PARTAGE ?
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, PARTAGE est exonérée totalement des droits de succession. C’est donc l’ensemble de votre capital qui est utilisé pour nos actions sur le terrain en faveur des enfants.
PARTAGE transmettra le fruit du legs déduit des frais de gestion à l’un de ses partenaires d’aide à l’enfance d’un pays qui, le moment venu, aura particulièrement besoin de maintenir ou d’initier un projet en faveur des enfants et leur famille.
Afin que ce soutien bénéficie sur la durée à l’ensemble des enfants et de leur communauté, PARTAGE et ses partenaires, pour des raisons pratiques et éthiques, ne peuvent accepter de contrat au nom d’un ou de plusieurs enfants. C’est pourquoi, il est essentiel de ne pas inscrire nominativement un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires.
Quels sont les avantages ?
Le contrat d’assurance-vie bénéficie d’un régime très favorable :
À la différence des autres biens (biens immobiliers, comptes bancaires, numéraire…) du défunt, l’assurance-vie n’est pas prise en compte lors du calcul de la quotité disponible et de la réserve héréditaire. Les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) n’ont ni le caractère de donation, ni le caractère d’actifs successoraux, elles sont dites « hors succession ».
PARTAGE bénéficie d’un avantage particulier consistant dans l’exonération du prélèvement de 20 % inhérent à tout contrat d’assurance en cas de décès.
