Faire un legs à PARTAGE

Avec PARTAGE, construisez votre projet de transmission pour aider les enfants concrètement et sur la durée.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est un don par testament qui prend effet au décès du testateur. En tant qu’Association Reconnue d’Utilité Publique, PARTAGE est habilitée à recevoir des legs sans droits de mutations.
Pour transmettre tout ou partie de votre patrimoine à PARTAGE, la procédure est simple mais il est recommandé de prendre conseil auprès de votre notaire pour préparer votre succession et rédiger votre testament afin que vos dernières volontés soient parfaitement respectées.

Tout legs, même modeste, constitue un soutien précieux et un geste fort, d’une grande générosité.

Quels sont les différents legs ?

Afin de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à PARTAGE après votre décès, vous pouvez choisir entre :

  • Un legs universel qui porte sur l’ensemble de votre succession ;
  • Un legs à titre universel qui porte sur une quote-part des biens ;
  • Un legs particulier qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés – somme d’argent, bijoux, meubles, bien immobilier…

Comment faire un legs ?

Votre legs doit être organisé par un acte écrit, c’est-à-dire par testament. Celui-ci peut prendre trois formes :

  • Le testament authentique : il est reçu par deux notaires ou par un notaire et deux témoins ; il est dicté par le testateur au notaire qui l’écrit ou le dactylographie. Après lecture, il est signé par le testateur, le notaire et les témoins.
  • Le testament olographe : il est manuscrit, daté et signé de la main du testateur.
  • Le testament mystique ou secret : il est rédigé à la main par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de suscription en présence de deux témoins. Malheureusement le notaire ne peut vérifier s’il n’y a pas de faille juridique.

Ce qu’il faut savoir : 

  • Le testament conjoint par lequel plusieurs personnes testent dans le même acte est prohibé.
  • Le testament est révocable, vous pouvez le modifier à tout moment.
  • Vous pouvez le confier à votre notaire pour l’enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Comment sera utilisé mon legs transmis à PARTAGE ?

PARTAGE transmettra le fruit du legs déduit des frais de gestion à l’un de ses partenaires d’aide à l’enfance d’un pays qui le moment venu aura particulièrement besoin d’aide pour maintenir ou initier un projet en faveur des enfants du programme et leur communauté.
Si cela est possible, PARTAGE pourra attribuer votre legs au pays ou programme que vous aurez désigné.
PARTAGE ainsi que ses partenaires ne peuvent accepter de legs nominatifs au nom d’un ou plusieurs enfants, car l’argent servira à un projet retenu par le partenaire pour l’ensemble des enfants du programme et leur communauté.

Quelles sont les conditions en tant que donateur ?

  • Vous devez être titulaire des droits transmis au jour de la rédaction du testament,
  • Vous devez respecter la réserve héréditaire : elle correspond à la part du patrimoine d’une personne dont elle ne peut priver certains héritiers dits réservataires, et ce par donation ou testament. Cette réserve varie en fonction de la qualité des héritiers.
  • Vous pouvez assortir votre legs de conditions comme demander à ce que le projet qui bénéficie de votre legs porte votre nom…
  • Vous devez veiller à bien libeller le nom de PARTAGE et son adresse pour qu’il n’y ait pas de confusion possible dans l’exécution de votre legs : PARTAGE – 40 rue Vivenel
    BP 70311 – 60203 Compiègne cedex.

Conseils :

Dans tous les cas, nous vous recommandons de prendre conseil auprès de votre notaire pour préparer votre succession et ainsi d’avoir la certitude que les dispositions qui vous tiennent le plus à cœur, pourront s’accomplir sereinement.

Quels sont les avantages fiscaux ?

En tant qu’Association Reconnue d’Utilité Publique, PARTAGE est exonéré totalement des droits de succession. C’est donc l’ensemble de votre legs qui est utilisé pour nos actions sur le terrain en faveur des enfants.

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Contactez Mélanie Gallois

Pour vous renseigner, vous aider et vous accompagner, n’hésitez pas à contacter en toute confidentialité Mélanie Gallois, en charge des legs, donations et assurances-vie au 03 44 20 75 73 ou à l’adresse suivante : melanie.gallois@partage.org.

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