Transmettre : Legs, donations, assurance-vie

Les legs, donations et assurances-vie permettent à Partage d’aider les enfants, concrètement et sur la durée. Partage étant un organisme d’intérêt général, la totalité de ce que vous transmettez est exonérée des droits de succession.

LE LEGS

Une transmission par testament

Tout d’abord, le legs permet de donner tout ou une partie (même modeste) de son patrimoine après son décès. Quoiqu’il en soit le legs se fait par testament et il peut être révoqué à tout moment par un nouveau testament.

Comment se transmettent les biens :

  • Donc si vous avez fait un testament : vous transmettez vos biens à qui vous le souhaitez (personne, association caritative…), en respectant les dispositions légales relatives aux droits réservataires.
  • Et si vous n’avez pas fait de testament : la loi répartit vos biens entre vos héritiers après prélèvement des droits de succession. Si vous n’avez pas d’héritiers, vos biens reviennent à l’État.

LA DONATION

Une transmission immédiate

Pour commencer, la donation consiste à transmettre un bien de son vivant avec l’accord du « donataire » que vous voulez favoriser (personne, association caritative…). Par la suite, cette démarche nécessite obligatoirement de passer par un notaire, elle est irrévocable et son effet immédiat. À ce propos, on peut faire une donation en pleine ou en nue propriété.

L’ASSURANCE-VIE

En premier lieu, il faut souscrire auprès de votre assureur ou de votre banquier, le contrat d’assurance-vie qui vous permet de transmettre votre capital au bénéficiaire que vous aurez au préalablement désigné (personne, association caritative…). Par ailleurs, cette transmission se fait sans formalités, ni droits de mutation.

melanie

Contactez Mélanie Gallois

Pour vous renseigner, vous aider et vous accompagner, n’hésitez pas à contacter en toute confidentialité Mélanie Gallois, en charge des legs, donations et assurances-vie au 03 44 20 75 73 ou à l’adresse suivante : melanie.gallois@partage.org.

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