Faire un don ou un legs est un acte simple mais nécessite de prendre quelques renseignements préalables et précautions. Voici des éléments de réponses à des questions souvent posées :
Dois-je disposer d’un patrimoine important pour faire un legs ?
Non. On peut aider une association sans avoir un patrimoine important. Un legs peut concerner une somme d’argent modeste. Tous les dons sont importants pour une association. Il est cependant à noter que pour faire un legs efficace et être certain d’aider l’association choisie, il faut en principe avoir une idée plus ou moins précise du patrimoine que l’on laissera à son décès.
Le legs doit-il concerner l’ensemble de mes biens ?
Le legs peut revêtir plusieurs formes. Le legs peut être à titre universel et concerner l’ensemble de la succession du disposant. Dans ce cas, il donne vocation à recevoir l’intégralité de la succession, en concours éventuellement avec les héritiers réservataires, et sous réserve du paiement du passif.
Le legs à titre particulier concerne un ou plusieurs biens dépendant de la succession du testateur ou une somme d’argent déterminée et non la totalité de la succession.
Comment être sûr(e) de ne pas léser mon (mes) enfant(s) ou mon conjoint ?
La loi française organise une réserve héréditaire au profit des enfants. Ainsi, en présence d’un enfant, le testateur ne pourra disposer que de la moitié de sa succession, en présence de deux enfants seul un tiers est disponible, et en présence de trois enfants ou plus, un quart. Il faut aussi prendre garde aux droits du conjoint survivant.
Y a-t’il un âge bien précis pour faire un legs ?
Il n’y pas d’âge, un legs peut être fait à tout moment. Les conditions de validité du legs sont simples, il faut que le testateur soit capable et que sa volonté soit certaine.
Dois-je obligatoirement faire un testament et passer par un notaire ?
Afin de faire connaitre sa volonté, il est impératif de dresser un testament. Il pourra être olographe (rédigé de la main du testateur) ou authentique (dicté par le testateur mais reçu par le notaire). Le testament olographe doit être remis à son notaire. Le notaire le conserve dans un coffre et notifie l’existence du testament au fichier central national de l’ADSN. Ainsi, lorsque la succession du testateur sera ouverte, tout notaire qui en sera chargé aura connaissance de l’existence du testament et du nom de l’Etude l’ayant reçu. La volonté du testateur pourra être respectée.
Il n’est pas nécessaire de passer par un notaire pour rédiger un testament. En revanche, pour être certain que son vœu de générosité sera respecté, il est important de demander conseil à son notaire, et surtout de déposer son testament entre ses mains, afin d’en assurer la conservation et la publicité (le contenu du testament reste bien sûr secret, mais son existence est notifiée à un fichier national). Ne pas le faire, c’est prendre le risque que le testament ne soit jamais retrouvé. Cette démarche est habituelle, simple et très rapide, et surtout elle sécurise la démarche. Le notaire de famille est le mieux placé pour conseiller sur la rédaction d’un testament. Vouloir faire un acte de générosité est un bel acte, qui sera utile pour l’association. Encore faut-il que le legs puisse être exécuté et qu’il respecte les droits du conjoint survivant. C’est pourquoi il est important de consulter son notaire.
Le legs est-il définitif et irrévocable ?
Tout testament est révocable à tout moment. Il suffit de rédiger un nouveau testament annulant les précédentes dispositions, et le déposer chez son notaire.
Laurette Mancion est notaire à Lyon depuis quelques années et maman d’une petite fille :
« …En tant que maman, je suis particulièrement touchée par le sort des enfants qui n’ont pas eu la chance des nôtres. En tant que notaire, je suis attentive aux projets des associations humanitaires et suis parfois amenée à conseiller des personnes qui souhaitent faire un don ou un legs à une association mais ne savent pas forcément comment s’y prendre.
J’ai rencontré l’association lors d’un forum associatif. J’ai tout de suite adhéré au projet de Partage et suis devenue marraine dans les jours qui ont suivi ma rencontre. Grâce au parrainage, un enfant du bout du monde peut se nourrir et aller à l’école. L’aide profite aussi à toute l’école. C’est toujours une joie de recevoir des bonnes nouvelles de cet enfant qui progresse à l’école. C’est aussi un moyen d’expliquer à ma fille lorsque nous lisons ensemble ces courriers que des enfants n’ont pas tous sa chance et qu’il est important de partager… »
Propos recueillis par Laura Vast, en charge des legs, donations et assurances-vie
