Les enfants palestiniens dans le système judiciaire militaire israélien

Partage agit chaque jour pour que soient reconnus et protégés les droits spécifiques des enfants et cela partout dans le monde. En Palestine, où intervient notre partenaire local IBDAA, les enfants vivent une situation particulièrement alarmante où leurs droits les plus essentiels sont bafoués.

Depuis de nombreuses années, des associations palestiniennes, israéliennes et internationales, ainsi que plusieurs organes des Nations Unies, dénoncent les conditions d’arrestation et d’emprisonnement des enfants palestiniens par l’armée israélienne. Fin février 2016, plus de 440 enfants palestiniens, dont 104 âgés de 12 à 15 ans, étaient emprisonnés par les forces de sécurité israéliennes, sans compter les nombreux autres arrêtés et relâchés après un interrogatoire violent. La majorité est accusée d’avoir jeté des pierres, crime passible de 20 ans d’emprisonnement [1].

En outre, depuis octobre 2015, les autorités israéliennes ont placé au moins 10 enfants palestiniens en détention administrative, c’est à dire sans avocat, sans inculpation ni procès pour 6 mois renouvelables.

Ces enfants sont victimes de nombreuses violations de leurs droits, droits inscrits notamment dans les différentes conventions internationales ratifiées par l’Etat d’Israël.

De nombreuses violations de leurs droits

Selon l’UNICEF, 82 % des enfants palestiniens détenus par les forces de sécurité israéliennes subissent des violences physiques durant leur arrestation, transfert ou interrogatoire. Menacés, humiliés, ils sont parfois forcés à l’immobilité pendant des heures, sans eau, ni nourriture ni accès aux toilettes. Près de 70 % sont soumis à une fouille à nu après leur arrestation. Plus d’un dixième est maintenu à l’isolement pendant une durée moyenne de treize jours. Selon une étude de 2015 menée par l’ONG Military Court Watch (MCW) basée en Cisjordanie et rapporté à l’Organisation des Nations unies (ONU), seuls 3 % ont pu être accompagnés d’un parent ou d’un avocat au cours de leur interrogatoire.
L’ONU a obtenu les témoignages sous serment de 122 enfants palestiniens de Cisjordanie, arrêtés par les forces de sécurité israéliennes, dans lesquels ils ont déclaré qu’ils avaient été soumis à des mauvais traitements, tels que passages à tabac, yeux bandés, violences verbales et menaces sexuelles. Ces violences se poursuivent parfois pendant des jours, voire des semaines [2].
Selon un dernier rapport publié par plusieurs ONG françaises [3], sous la pression la plupart des enfants palestiniens mis en accusation acceptent de plaider coupable, de peur d’être condamnés à une plus lourde peine sur la base d’aveux forcés par un tribunal militaire. Les trois quarts d’entre eux font l’objet d’une peine d’emprisonnement ferme allant le plus souvent de trois mois à un an. Beaucoup d’entre eux sont transférés des territoires occupés vers les prisons israéliennes. En raison des difficultés pour obtenir un permis d’entrée en Israël, les parents des enfants prisonniers peinent, ou ne parviennent pas, à obtenir 45 minutes de visite bimensuelle [4].

Des séquelles nombreuses et des conséquences dévastatrices

En sortant du système de détention militaire israélien, ces enfants souffrent de multiples séquelles ; sentiment d’insécurité permanent, troubles de stress post traumatique… parfois de lésions physiques. Ils finissent souvent par se déscolariser et rompre tous liens sociaux et familiaux.

Chaque année, 500 à 700 enfants palestiniens sont détenus par l’armée israélienne. Entre août 2015 et avril 2016, le nombre d’enfants détenus a triplé ; plus de 430 enfants palestiniens sont actuellement dans les prisons militaires israéliennes [5].