Partage est membre du Comité de la Charte

L’association adhère à la Charte de Déontologie qui contrôle la transparence financière, la qualité des actions et des messages, la rigueur des modes de recherche de fonds.
Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme d'agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Depuis près de 20 ans, le Comité a élaboré un ensemble de règles de déontologie regroupées dans une Charte que les organisations agréées s'engagent à respecter. Le Comité en contrôle l'application. Pour la liste des organisations agréées voir : www.comitecharte.org

Partage est reconnue de bienfaisance

L’association peut à ce titre recevoir des dons et des legs.

Déductions fiscales

Pour les particuliers, si vous êtes imposable, vos dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable (au-delà de 20 %, report possible sur les 4 années suivantes).
Ainsi si vous donnez 50 euros, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 33 euros. Votre don vous revient donc à 17 euros.
Sur le même principe, le montant mensuel du parrainage de 30 euros revient en fait à 10,20 euros.
N’oubliez pas de joindre à votre déclaration de revenu le reçu fiscal que nous vous adressons au mois de février. Pour les déclarations faites sur internet, il suffit juste de mentionner vos dons et de garder précieusement le reçu fiscal. (Art. 200 du code général des impôts).
Pour les entreprises, l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT(au-delà de 5 pour mille, ou en cas d’exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants). (Articles 238 bis 1° du code général des impôt).
Les dépenses de parrainage peuvent être incluses dans les frais généraux de l’entreprise (article 39-1-7° du code général des impôts).
Nous vous enverrons un reçu fiscal.
Liens utiles
 
Partage, association humanitaire française , 40, rue Vivenel - 60200 Compiègne - France
Tél : 03 44 20 92 92 - Fax : 03 44 20 94 95 - Mail : info@partage.org
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