Transmettre par legs, donations et assurances-vie

Les legs, donations et assurances-vie permettent à Partage d’aider les enfants, concrètement et sur la durée. Partage étant un organisme d’intérêt général, la totalité de ce que vous transmettez est exonérée des droits de succession.

LEGS DONATIONS ASSURANCES VIE PARTAGELE LEGS

Une transmission par testament

Le legs permet de donner tout ou partie (même modeste) de son patrimoine après son décès. Le legs se fait par testament et peut être révoqué à tout moment par un nouveau testament.
Comment se transmettent les biens :
– Si vous avez fait un testament : vous transmettez vos biens à qui vous le souhaitez (personne, association caritative…), en respectant les dispositions légales relatives aux droits réservataires.
– Si vous n’avez pas fait de testament : la loi répartit vos biens entre vos héritiers après prélèvement des droits de succession. Si vous n’avez pas d’héritiers, vos biens reviennent à l’Etat.

LA DONATION

Une transmission immédiate

La donation consiste à transmettre un bien de son vivant avec l’accord du « donataire » que vous voulez favoriser (personne, association caritative…). Cette démarche nécessite obligatoirement de passer par le notaire. Elle est irrévocable et son effet est immédiat. On peut faire une donation en pleine ou en nue propriété.

L’ASSURANCE-VIE

Souscrit auprès de votre assureur ou de votre banquier, le contrat d’assurance-vie vous permet de transmettre votre capital au bénéficiaire que vous aurez au préalablement désigné (personne, association caritative…). Cette transmission se fait sans formalités, ni droits de mutation.

 

Pour vous renseigner, vous aider et vous accompagner, n’hésitez pas à contacter en toute confidentialité Laura Vast, en charge des legs, donations et assurances-vie au 03 44 20 75 73 ou à l’adresse suivante : laura.fricamps@partage.org.

 



Association Partage

40 rue Vivenel BP 70311 60203 Compiègne Cedex – France // Tel : +33 (0)3 44 20 92 92 // Fax : +33(0)3 44 20 94 95